Par sa signature, le preneur de location déclare avoir lu les conditions suivantes:
1. Les locations + prestations se payent d’avance sauf arrangement particulier. Faute de paiement dans le délai imparti, la disposition du matériel ou du personnel n’est pas garantie. Une caution peut être demandée.
2. Le matériel loué est à disposition à nos dépôts à partir de 15h le jour avant l’utilisation et doit être de retour le lendemain du dernier jour d’utilisation avant 12h. (sauf arrangements particuliers).
Les appareils mis à disposition restent propriété de ZAP SA.
3. Le preneur de location est chargé d’assurer l’ensemble du matériel de sa prise en charge jusqu’à sa restitution et sera tenu pour responsable en cas de perte, de vol, de dégâts occasionnés par lui-même ou par des tiers lors de fausses manipulations, intempéries, accidents, malveillances ou non respect des consignes données par ZAP SA.
4. Le matériel est délivré en état de fonctionnement, tout défaut doit immédiatement être signalé.
5. Le matériel non rendu est considéré comme loué et des jours supplémentaires seront facturés selon le tarif.
6. Tous appareils ou accessoires non retournés, endommagés, modifiés, sales ou mal rangés seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Il est strictement interdit d’ouvrir les appareils.
7. En cas d’annulation : 20 % (jusqu’à 30 jours avant), 50 % (jusqu’à 10 jours avant), sinon 100 % de la somme convenue seront facturés. Un défraiement sera demandé en cas d’annulation après confimation.
8. ZAP SA décline toutes responsabilités en cas d’accidents ou d’utilisation abusive de son matériel.
9. En cas de litige, le For Juridique est à Genève